N° VIII — Gouvernance
Gouvernance,
conflits d'intérêts.
La Maison rend publics les liens d'intérêts du Président, par projet édité, et la procédure de récusation qui s'y applique.
Le Président de la Maison E&Hads, Deo Grâtia Metoyer, est à la fois sélectionneur du portefeuille éditorial et bénéficiaire de la rétribution éditoriale 13 % via la SAS E&Hads Agency. Cette double qualité crée par construction des situations où l'intérêt du Président peut diverger de l'intérêt d'un Créateur particulier. La Maison choisit la transparence opposable plutôt que la dissimulation.
Liens d'intérêts par œuvre du catalogue
MarryMe
Créateur : Alexandre Sand (idéateur, propriétaire de la marque). E&Hads Agency : éditeur sous Pacte EDITOR, perçoit 13 % du chiffre d'affaires de diffusion. Conflit d'intérêts caractérisé : le Président est à la fois sélectionneur et bénéficiaire de la rétribution. Procédure de récusation : toute décision éditoriale concernant MarryMe est soumise à validation écrite du Créateur, et toute décision financière est soumise à co-signature.
Autres œuvres du catalogue
Pour les dix autres œuvres en chantier (FOODIE, UNUM, Henly, Bios, ehads-platform, FUNDI, HIKAYA, MWANANCHI, NOOR, DAWWAR), les liens d'intérêts sont publiés au registre de gouvernance interne de la Maison, accessible sur demande écrite par tout Créateur édité.
Procédure de récusation
- Notification. En cas de conflit d'intérêts caractérisé, le Président notifie au Créateur, par écrit, la nature exacte du conflit.
- Co-signature. Toute décision financière concernant un projet à conflit (rétribution, jalons, modulation des forfaits) est soumise à co-signature avec le Créateur.
- Conseil indépendant. En cas de litige, le Créateur est en droit de recourir à un conseil juridique indépendant à la charge de la Maison, à hauteur de 1 500 € HT.
- Médiation. Le médiateur de la consommation désigné est l'Association nationale des médiateurs (CMAP) ou, par défaut, l'ANM Conso.
- Audit indépendant. Le Créateur dispose d'un droit d'audit annuel à ses frais, par expert-comptable inscrit à l'Ordre, conformément à l'article 6.6 du contrat-cadre d'édition.
Activité parallèle du Président
Le Président de la Maison exerce par ailleurs une activité d'enseignant des mathématiques en Maison Familiale Rurale (MFR Chevanceaux). Cette activité salariée n'a aucun lien fonctionnel avec la Maison E&Hads et est rendue publique au titre de l'obligation de transparence. Aucune ressource matérielle, aucun temps de travail dédié à l'enseignement n'est mobilisé pour la Maison, et réciproquement.
Mise à jour
La présente page de gouvernance est tenue à jour à chaque évolution structurelle du portefeuille éditorial. Toute interrogation ou demande d'éclaircissement peut être adressée par voie électronique à [email protected].
Dernière mise à jour : 2 mai 2026