Politique
de confidentialité.

1. Responsable de traitement

E&Hads Agency, SAS, au capital de [à confirmer post-immatriculation], domiciliée en Charente-Maritime (France), immatriculée au RNE sous le numéro SIRET 932 700 271 00012, est responsable de traitement au sens de l'article 4, point 7), du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), pour les données collectées via le présent site institutionnel et les communications avec les Créateurs édités. Délégué à la protection des données : [email protected].

2. Données collectées et finalités

La Maison collecte les catégories de données suivantes :

• Données d'identification (nom, prénom, courriel, téléphone) collectées via le formulaire de devis ou la newsletter, finalité : réponse commerciale ou envoi du Journal de l'Édition.
• Données de navigation (adresse IP anonymisée, agent utilisateur, locale, pages consultées) collectées via cookies strictement nécessaires, finalité : sécurité et statistiques agrégées (Plausible Analytics auto-hébergé sans cookie tiers).
• Données contractuelles (contenu des devis, contrats, factures, échanges de correspondance) collectées dans le cadre des relations éditoriales, finalité : exécution contractuelle.

3. Bases légales

• Consentement (article 6.1.a RGPD) pour la newsletter et les cookies non strictement nécessaires.
• Exécution d'un contrat (article 6.1.b RGPD) pour les données nécessaires à la production et à la diffusion des œuvres.
• Obligation légale (article 6.1.c RGPD) pour les obligations comptables, fiscales et sociales.
• Intérêt légitime (article 6.1.f RGPD) pour la sécurité du site et les statistiques anonymisées.

4. Durées de conservation

• Newsletter : jusqu'à désinscription ou trois ans d'inactivité.
• Devis non signés : trois ans à compter de l'émission.
• Contrats signés : durée d'exploitation + cinq ans (cf. article 6.4 du contrat-cadre).
• Logs de navigation : treize mois maximum (recommandation CNIL).
• Données comptables : dix ans (article L.123-22 du Code de commerce).

5. Transferts hors Union européenne

Les données contractuelles sont stockées chez Supabase EU (Francfort, Allemagne) et ProtonMail (Suisse, décision d'adéquation Commission européenne du 20 décembre 2002 maintenue). Les paiements transitent par Stripe Connect (Irlande, transferts encadrés par les Clauses Contractuelles Types 2021/914 de la Commission européenne). Aucun transfert direct vers les États-Unis sans encadrement contractuel et chiffrement.

6. Droits des personnes

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, toute personne dispose des droits suivants : accès, rectification, effacement, limitation, portabilité, opposition. Pour exercer ces droits, écrire à [email protected]. Délai de réponse : un mois (article 12.3 RGPD), prolongeable de deux mois en cas de complexité avérée.

En cas de désaccord, recours possible auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, 75007 Paris.

7. Cookies

Le présent site n'utilise aucun cookie tiers de traçage publicitaire. Seuls des cookies strictement nécessaires au fonctionnement (préférence de langue, dispense bannière) sont déposés. Les statistiques de fréquentation utilisent Plausible Analytics auto-hébergé sans cookie. Conforme à la directive 2002/58/CE (ePrivacy) telle que transposée à l'article 82 de la loi Informatique et Libertés.

8. Intelligence artificielle générative (article 50 AI Act)

La Maison utilise un système d'intelligence artificielle générative local et hors-ligne (modèle Ollama gemma3 12B) à des fins exclusives de traduction automatique du contenu institutionnel français vers les trente-six locales secondaires du site. Ce système est qualifié de risque limité au sens du règlement (UE) 2024/1689 (AI Act). Conformément à l'article 50 dudit règlement :

• Les contenus traduits par IA sont systématiquement validés par un humain avant publication.
• Aucune décision automatisée significative n'est prise par l'IA à l'égard d'une personne (pas de scoring automatisé, pas de filtrage de candidatures, pas de modération).
• Le canon français (`fr.ts`) est intégralement rédigé par un humain ; seules les traductions vers les langues secondaires sont produites par IA.
• Cette politique est rappelée en pied de chaque page du site.

9. Mise à jour

La présente politique de confidentialité est susceptible d'être modifiée pour refléter les évolutions réglementaires (RGPD, AI Act, ePrivacy) ou organisationnelles. La date de dernière mise à jour figure ci-dessous. En cas de modification substantielle, les abonnés à la newsletter et les Créateurs édités sont informés par voie électronique.

Dernière mise à jour : 2 mai 2026