Documents légaux

L'ensemble des documents légaux opposables à la Maison.

• Mentions légales (LCEN art. 6.III.1)
• Conditions générales d'utilisation et de vente — en rédaction
• Politique de confidentialité (RGPD) — en rédaction
• Politique de gestion des témoins de connexion — en rédaction
• Déclaration d'accessibilité RGAA 4.1 — en rédaction
• Médiateur de la consommation (Code conso art. L.612-1) — en rédaction

Les versions imprimables et signées sont conservées au format PDF par la Maison et transmises sur demande à [email protected].